La loi française oblige les entreprises, comme les SA et SARL à une certaine transparence sur les formalités importantes qui ponctuent leur vie. Par exemple, elles sont tenues de déposer des documents informatifs auprès du Greffe du Tribunal de commerce. Ces documents doivent être fournis chaque année ou pendant la survenance de certains événements dans les mois qui suivent l’autorisation de leurs comptes. Connaître ces informations est indispensable pour prendre de bonnes décisions. Pour l’entreprise ou pour le particulier, il est possible d’en consulter gratuitement sur demande. Où trouver des informations sur une entreprise ?
Quelles sont les informations accessibles au public ?
Diverses informations sur l’entreprise doivent être communiquées et rendues publiques. Les documents administratifs et financiers sont les principaux. Cela inclut le bilan de la société, leur compte de résultat et annexe, le rapport global du commissaire aux comptes, les rapports de gestion ainsi que la décision d’affectation des résultats déterminés par l’assemblée générale des associés pour une entreprise SARL ou des actionnaires pour une SA. Il est aussi possible de trouver des informations sur la véritable fiche d’identification sur toute société. Vous pouvez obtenir par exemple les noms des dirigeants, le numéro de SIRET, l’adresse du siège, la date de création ou de liquidation, le code NAF, l’effectif de l’entreprise, le numéro de TVA inter communautaire…
Où trouver des informations sur une entreprise ?
Plusieurs sites web spécialement dédiés à l’info des entreprises vous fourniront des renseignements sur une société. Vous pouvez par exemple obtenir gratuitement un extrait K bis ou D1 via le site infogreffe. Cet extrait est l’indice de l’immatriculation d’une entreprise. Pour consulter le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), il faut aller vers le site de l’AMF (Autorités des marchés financiers). Vous pouvez y trouver ainsi une publication d’information comptable et financière. Pour comparer les performances des entreprises, l’Insee traite de manière exhaustive toutes les entreprises depuis leurs déclarations fiscales. La banque de France a créé également une centrale de bilans, rassemblant sur une centaine de secteurs une référence représentative de plus de 30 000 sociétés.
Pourquoi consulter les informations d’une société ?
Il est nécessaire de consulter certains renseignements d’une entreprise pour de nombreuses raisons. D’abord, cela permet de savoir si la société existe vraiment et ainsi connaître le nom de son dirigeant et l’adresse de son siège social. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les procédures collectives par le moyen des annonces légales et vérifier que la société n’est pas en procédure de dépôt de bilan ou encore en opération de liquidation judiciaire. Ainsi, vous pouvez prendre des décisions plus solides et fondées sur des informations concrètes.
